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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2563015381538Dossier contenant trois pièces sur parchemin dont l'encre est assez effacée : une ordonnance du conseil provincial d'Artois du 17 octobre 1538 et deux actes adressés à Robert Couronnel, licencié ès lois, commissaire au conseil provincial d'Artois, pour procéder à l'audition de témoins dont la demoiselle Colle de Fontenel, Antoinette de Comteville, Pierre Maillot...Voir
2565016721678Liquidation de comptes d'une maison mortuaire à Cassel, rentesDossier volumineux en bon état général, composé de 16 sous-dossiers reliés réunissant une centaine de pièces, tous avec un inventaire. Les 12 premiers sont des traductions. Les autres, en flamand, contiennent des pièces originales. L'affaire est assez complexe : Jean Van de Walle a déposé des requêtes contre Guillaume Claren les 17 mai 1672 et 7 février 1673 ; Guillaume Claren, défendeur originel, a présenté une demande reconventionnelle par requête du 16 août 1672. L'échevinage de Cassel a ordonné de procéder à la liquidation des comptes par sentence du 5 décembre 1674 dont il y a eu appel. La liquidation est entreprise, sans préjudice de cet appel. Parmi les pièces se trouve une sentence de l'échevinage de Cassel du 24 mai 1678 ordonnant notamment aux demandeurs de "procéder à la clôture de la liquidation encommencée conforme la sentence du 5 décembre 1674 et la besoigne faicte en apres le 27 juin 1676". Le dossier fait aussi référence à différents procès antérieurs ayant opposé les parties Voir
2567016841690Abus et fraude aux impôts sur les bières, franchise sur tonnes de bière pour l'auberge de Saint-Sébastien à SteenvoordeDossier assez volumineux en bon état général, composé de 6 sous-dossiers reliés, dont quatre avec inventaire. 1) Sous-dossier d'une quarantaine de pièces, en flamand et traduites, avec 2 inventaires : le premier et le second, pour le demandeur, dont une remontrance du demandeur, un intendit et emploi pour le demandeur, des comparutions, des reproches, des salvations, des solutions pour le demandeur, écrits. 2) Inventaire et pièces produites par les confrères de Saint-Sébastien dont des intendits et emplois, des ampliations d'intendits, des contredits, une salvation et solution, des motifs de droit. 3) Inventaire et pièces produites par le demandeur dont des contredits, des reproches, une attestation des arbalétriers de Bailleul. 4) Inventaire et pièces fournies par les confrères de Saint-Sébastien dont des interdits, des responsifs, des enquêtes, des salvations. 5) Deux pièces cotées dont la condamnation prononcée par la cour le 22 décembre 1679. 6) Trois pièces cotées : comparution, interrogatoire et condamnation des défendeurs par la cour de Cassel à payer une amende et aux dépens le 4 octobre 1690Voir
2568016811683Succession, rente : cateux verts et secs se trouvant sur une terre grevée de rente, paiement des arrérages de la rente, validité d'une lettre de constitution de rente, prescriptionDossier très volumineux en bon état général, composé de 16 sous-dossiers reliés, la moitié en flamand, ainsi que de pièces isolées en flamand. Ces pièces se rapportent tant au procès de première instance devant les échevins de la seigneurie d'Hoflande en Rubroucq (dont l'acte de venue en cour du 23 juin 1681 et la sentence du 19 juin 1682 dont il est fait appel) qu'au procès porté en appel devant les bailli et hommes de fief de la cour et seigneurie d'Hoflande en Zuytpeene (dont un "Advertissement" pour l'appelant qui conteste la sentence qu'il dit avoir été donnée "par un pur caprice et directement contre le droit écrit" car les défendeurs ont invoqué la prescription coutumière, une ampliation d'avertissement, un avertissement pour les intimés). Le dossier contient également diverses pièces justificatives produites par les parties dont une copie de l'accord passé devant notaire entre François Videlaine, époux de la veuve de Pierre de Waele, et Louis de Waele en qualité de tuteur des cinq enfants délaissés par Pierre de Waele, pour fixer les droits des orphelins dans la succession (16 juin 1655), la reconnaissance par Maillart Thoorens et Catherine Van den Abeele, son épouse, de la rente héritière constituée au profit de Nicolas Robyn, bourgeois marchand de Saint-Omer (29 avril 1621) et des extraits de divers registres. Le procès originel, entre Jacques Joos et François Videlaine, remonte à 1653 et un certain nombre de pièces de ce procès se trouvent également dans le dossier (la demande du 3 juillet 1653, des réponses, des reproches, des salvations, des solutions....) ; Jacques Joos avait été poursuivi en interdiction au titre de son épouse, fille de Maillart Thoorens et Catherine Van den Abeele qui avaient constitué la rente litigieuse Voir
2569016891689Possession d'un droit, complainte trouble de fait pour empiétement du bailli de la seigneurie d'Hooghebaert sur la compétence des échevins de l'ambacht de Cassel en matière de vente judiciaireDossier extrêmement volumineux, en bon état général, contenant des pièces fournies par les deux parties : un inventaire pour les demandeurs avec une cinquantaine de pièces dont des étiquets, intendits, ampliations d'étiquet, une information, des solutions, de nombreux extraits de registres, un "Advertissement"... et un inventaire pour le défendeur avec une quarantaine de pièces dont des "Faits destructifs" (dans lesquels il se prévaut de ce que "la seigneurie de Hoogebaerde est tenue en fief de la cour féodale du marquisat de Morbecque" et qu'il lui appartient donc "le pouvoir d'establir un bailly pour faire droict et loy avecq ses hommes de fief"), un autre écrit de "faits destructifs", des extraits de ventes judiciaires, un extrait d'acte d'écouage ou visitation de chemin, un avis de jurisconsultes donné à Cassel le 21 mars 1689. La commission de complainte trouble de fait a été délivrée par la Chancellerie du Parlement le 30 avril 1689. De nombreuses pièces en flamand avec traductionVoir
2570016881689Possession des fonctions pastorales sur les Francs-Fiévés et autres officiers de l'archevêque de Cambrai et sur leurs familles, complainte trouble de faitDossier en bon état général contenant 27 pièces dont un inventaire, la procuration de Dusausoy, un intendit, un étiquet, un extrait "de certain registre ou cartulaire contenant la déclaration des fiefs tenus et mouvans du comté de Cambrésis et haulte cour du palais archiépiscopal de Cambray", un extrait de l'enquête administrée de la part de Robert des Noyers contre Gérard Boussoit, procureur de Jean Fanon et consorts, devant l'official de Cambrai (1410, en latin), des extraits des registres contenant les noms des enfants baptisés en l'église de Saint-Aubert depuis 1618, des extraits du "livre des mariages" de la paroisse de Saint-Aubert depuis 1640, des extraits du registre des sépultures, l'enquête des demandeurs (30 septembre 1688), un écrit "d'opposition et exceptions" pour le défendeur et des avis de jurisconsultes (un avis d'avocats au conseil souverain de Tournai du 9 mars 1680 donné à l'occasion d'un autre procès ayant opposé l'abbé de Saint-Aubert au curé de l'église Sainte-Elisabeth de Cambrai et un avis en faveur des défendeurs donné à Cambrai le 23 novembre 1688). La commission de complainte trouble de fait a été délivrée le 8 mai 1688Voir
2571016811685Rentes, demande de vente judiciaire des maisons données en garantie de la rente à défaut de paiement des arrérages, action en garantie et en arrière-garantie à CambraiDossier en bon état général contenant 21 pièces dont deux inventaires, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (de la venue en Cour le 26 mars 1681 au 8 mars 1684) et diverses pièces relatives aux divers recours déclenchés par l'action de François Driaucourt. En effet, le procès a été intenté par François Driaucourt contre Jean Bougenier et Pierre Lefebvre, Jean Bougenier a ensuite exercé une action en garantie contre Joseph Secourgeon et consorts (qui lui ont vendu une des maisons litigieuses en leur qualité de tuteurs de Charles Truye, fils mineur de feu Jean Truye et de Marie Anne Secourgeon, le 27 avril 1680 : une copie de l'acte de cette vente se trouve dans le dossier), puis Joseph Secourgeon a à son tour agi contre Pierre Lefebvre à titre d'arrière-garantVoir
2572016891692Succession : action de l'héritier de la défunte épouse, décédée sans enfants, contre le veuf pour récupérer les biens propres y compris la maison dans laquelle il vit au Cateau-Cambrésis, contestation sur la validité de l'acte par lequel les époux avaient réciproquement disposé de cette maison au profit du survivant et sur la nature de cette maison (propre de la femme ou acquêt des époux ?)Dossier en bon état général contenant une liasse de 27 pièces avec inventaire et une liasse de 9 pièces sans inventaire. La liasse de 27 pièces réunit des pièces de première instance dont un extrait du registre aux causes servant à la chambre échevinale du Cateau-Cambrésis, le libelle introductif du 29 avril 1689, la réponse du défendeur, un écrit de solution, une copie du contrat de mariage d'Eloi Gambier et Péronne Dumet (Dumetz) du 1er février 1657, une copie de l'acte de partage de la succession de Claude Dumetz (24 avril 1660) et la sentence du 25 janvier 1692 dont il est fait appel. La deuxième liasse, sans inventaire, contient 9 pièces d'appel dont un extrait du registre aux causes d'appel devant l'échevinage de Cambrai et la commission de relief d'appel du 3 mars 1692 (avec scel aux causes plaqué), un écrit de griefs pour l'appelant, la réponse des intimés et un avis de jurisconsultes en faveur de l'intimé donné à Tournai le 18 août 1692Voir
2573016841686Succession, charge des dettes d'une succession dans la coutume du Hainaut : Les dettes d'une maison mortuaire située à Binche doivent-elles être supportées par l'héritier des meubles ou par l'héritier féodal ? Contestation de la qualité d'héritier féodal. Saisie de rentesDossier en bon état général, assez volumineux, contenant 80 pièces avec un inventaire des pièces du procès de première instance "demené par appel du prétoire de la Foeuillÿe à la Cour du Parlement de Tournaÿ" (pièce n° 29) et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (de la requête du 5 juillet 1684 à la sentence du 22 juin 1686 déboutant le demandeur qui fait appel), l'acte d'arrêt du 22 juin 1684, un avis de jurisconsultes de 1684, un écrit de solution pour le défendeur, un acte d'appel du sieur de Saint Victor Malard du 16 février 1685 et un autre acte du 28 novembre 1685 indiquant qu'il s'est déporté de son appel, divers étiquets et intendits, un avertissement pour le demandeur avec, en pièce jointe, "un avis des plus fameux avocats de Mons", des extraits de divers registres et cartulaires, des déclarations de dépens, un acte de constitution de rente au profit de Marie Louise Vanderstein (14 juillet 1662), une enquête pour le demandeur (30 janvier 1686), des reproches et des "avertissements secrets" pour les deux partiesVoir
2575016851686Dettes : remboursement du capital et des arrérages de rentes provenant d'une succession en application des clauses de contrats de mariage, saisie des biens d'un débiteur fugitif, remboursement des frais de prison Petit dossier en bon état contenant 15 pièces de première instance dont un inventaire, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (du 13 novembre 1685 à la sentence du 20 mars 1686 dont il est fait appel), les actes d'arrêt des 8 et 12 novembre 1685, un état des rentes et prétentions des demandeurs, la requête du 14 novembre 1686 par laquelle les demandeurs sollicitent l'autorisation de faire vendre les biens saisis, des articles et positions des demandeurs, une sentence de l'official de Cambrai statuant comme juge civil (28 septembre 1684, en latin), des quittances pour taxe royale et "année de geôlage du sieur Jean Petit", un "extrait de l'assemblée extraordinaire tenue en Cambraÿ le 6 octobre 1685 par devant messieurs les bailly et hommes de fief de la baronnie d'Esne..." et un "article de taxe de dépens" du 12 juillet 1685. L'appel de Jean Petit au parlement de Tournai est mentionné sur l'inventaireVoir
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