Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2569
| Cote 8B1/ | 2569 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Possession d'un droit, complainte trouble de fait pour empiétement du bailli de la seigneurie d'Hooghebaert sur la compétence des échevins de l'ambacht de Cassel en matière de vente judiciaire |
| Année de début | 1689 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, contenant des pièces fournies par les deux parties : un inventaire pour les demandeurs avec une cinquantaine de pièces dont des étiquets, intendits, ampliations d'étiquet, une information, des solutions, de nombreux extraits de registres, un "Advertissement"... et un inventaire pour le défendeur avec une quarantaine de pièces dont des "Faits destructifs" (dans lesquels il se prévaut de ce que "la seigneurie de Hoogebaerde est tenue en fief de la cour féodale du marquisat de Morbecque" et qu'il lui appartient donc "le pouvoir d'establir un bailly pour faire droict et loy avecq ses hommes de fief"), un autre écrit de "faits destructifs", des extraits de ventes judiciaires, un extrait d'acte d'écouage ou visitation de chemin, un avis de jurisconsultes donné à Cassel le 21 mars 1689. La commission de complainte trouble de fait a été délivrée par la Chancellerie du Parlement le 30 avril 1689. De nombreuses pièces en flamand avec traduction |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par commission de complainte trouble de fait
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bailli et échevins de l'ambacht de Cassel | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Chieux Marc | Agissant tant pour lui qu'emprenant la cause de François de Waele et André Fenault, hommes de fiefs, perturbateurs | Bailli de la seigneurie d' Hooghebaerde (Hoogebarde, Hooghebaerdt, Hooghebade) | Saint-Sylvestre-Cappel |
