Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2572
Cote 8B1/ | 2572 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession : action de l'héritier de la défunte épouse, décédée sans enfants, contre le veuf pour récupérer les biens propres y compris la maison dans laquelle il vit au Cateau-Cambrésis, contestation sur la validité de l'acte par lequel les époux avaient réciproquement disposé de cette maison au profit du survivant et sur la nature de cette maison (propre de la femme ou acquêt des époux ?) |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 27 pièces avec inventaire et une liasse de 9 pièces sans inventaire. La liasse de 27 pièces réunit des pièces de première instance dont un extrait du registre aux causes servant à la chambre échevinale du Cateau-Cambrésis, le libelle introductif du 29 avril 1689, la réponse du défendeur, un écrit de solution, une copie du contrat de mariage d'Eloi Gambier et Péronne Dumet (Dumetz) du 1er février 1657, une copie de l'acte de partage de la succession de Claude Dumetz (24 avril 1660) et la sentence du 25 janvier 1692 dont il est fait appel. La deuxième liasse, sans inventaire, contient 9 pièces d'appel dont un extrait du registre aux causes d'appel devant l'échevinage de Cambrai et la commission de relief d'appel du 3 mars 1692 (avec scel aux causes plaqué), un écrit de griefs pour l'appelant, la réponse des intimés et un avis de jurisconsultes en faveur de l'intimé donné à Tournai le 18 août 1692 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage du Cateau-Cambrésis
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dumet Marguerite | Veuve de Nicolas Deraisme, belle-soeur d'Eloi Gambier | Le Cateau-Cambrésis | ||
Deudon François Henri | Epoux de Sabine Deraisme et cessionnaire de Marguerite Dumet | Le Cateau-Cambrésis | ||
Deraisme Sabine | Epouse de François Henri Deudon et cessionnaire de Marguerite Dumet | Le Cateau-Cambrésis |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gambier Eloi | Beau-frère de Marguerite Dumet | Ancien échevin du Cateau en Cambrésis | Le Cateau-Cambrésis |
Deuxième juridiction:
Echevinage de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Gambier Eloi | Beau-frère de Marguerite Dumet | Ancien échevin du Cateau en Cambrésis | Le Cateau-Cambrésis |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dumet Marguerite | Veuve de Nicolas Deraisme, belle-soeur d'Eloi Gambier | Le Cateau-Cambrésis | ||
Deudon François Henri | Epoux de Sabine Deraisme et cessionnaire de Marguerite Dumet | Le Cateau-Cambrésis | ||
Deraisme Sabine | Epouse de François Henri Deudon et cessionnaire de Marguerite Dumet | Le Cateau-Cambrésis |