Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2565
| Cote 8B1/ | 2565 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Liquidation de comptes d'une maison mortuaire à Cassel, rentes |
| Année de début | 1672 |
| Année de fin | 1678 |
| Notes | Dossier volumineux en bon état général, composé de 16 sous-dossiers reliés réunissant une centaine de pièces, tous avec un inventaire. Les 12 premiers sont des traductions. Les autres, en flamand, contiennent des pièces originales. L'affaire est assez complexe : Jean Van de Walle a déposé des requêtes contre Guillaume Claren les 17 mai 1672 et 7 février 1673 ; Guillaume Claren, défendeur originel, a présenté une demande reconventionnelle par requête du 16 août 1672. L'échevinage de Cassel a ordonné de procéder à la liquidation des comptes par sentence du 5 décembre 1674 dont il y a eu appel. La liquidation est entreprise, sans préjudice de cet appel. Parmi les pièces se trouve une sentence de l'échevinage de Cassel du 24 mai 1678 ordonnant notamment aux demandeurs de "procéder à la clôture de la liquidation encommencée conforme la sentence du 5 décembre 1674 et la besoigne faicte en apres le 27 juin 1676". Le dossier fait aussi référence à différents procès antérieurs ayant opposé les parties |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur originel puis demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Claren Guillaume | Commis à la recette de la maison mortuaire de Mathieu Massiet | Greffier de Cassel | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs puis défendeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Van de Walle Jean | Cassel | |||
| Schraen Philippe | Partie intervenante, époux de la veuve de Gilles Van de Walle | Cassel | ||
| Syndic de Cassel | Partie jointe à cause d'office | Cassel |
Deuxième juridiction:
Conseil provincial de Flandre à Gand
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Van de Walle Jean | Cassel | |||
| Schraen Philippe | Partie intervenante, époux de la veuve de Gilles Van de Walle | Cassel | ||
| Syndic de Cassel | Partie jointe à cause d'office | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Claren Guillaume | Commis à la recette de la maison mortuaire de Mathieu Massiet | Greffier de Cassel | Indéterminé |
