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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2525 | 0 | 1687 | 1688 | Mauvaise conduite d'un père prodigue, dissipation des biens et abandon de famille, mise sous tutelle | Petit dossier en bon état général contenant trois pièces : un inventaire et les deux pièces correspondantes. Ces pièces sont : l'information sur la mauvaise vie de Le Dieu menée le 8 janvier 1687 par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes à la requête du lieutenant de la Prévôté-le-Comte et l'acte de mise en tutelle de Le Dieu (sentence du Magistrat de Valenciennes du 18 janvier 1687 avec mention de l'appel de Le Dieu sans qu'il soit précisé où il sera porté) |  | |
| 2526 | 0 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Une pièce isolée : la procuration donnée par le comte de Noyelles à Martin de Faucompret le 4 novembre 1693 (faite à Lille, signée "Noyelle Lisbourg", avec sceau du comte). A la suite de cette constitution de procureur figure la constitution de caution pour les dépens du 5 novembre 1693. Faire le lien avec le dossier 8 B 1/ 2527 | | |
| 2527 | 0 | 1693 | 1694 | Contrat de mariage, succession, retrait lignager, rente | Deux pièces isolées : l'original du contrat de mariage entre Antoine de Lannoy, sieur d'Inglebert, et Adrienne de Berghes, passé au château de Nomain le 1er juin 1641 et la copie d'une sentence en forme du 18 février 1692. Faire le lien avec le dossier 8B1/2526 | | |
| 2528 | 0 | 1684 | 1685 | Exactions du bailli d'Hordain, demande de restitution d'une vache, injures | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces dont un inventaire pour le défendeur, sa procuration à l'avocat Felleries, la copie de la requête du 6 septembre 1684 et la réponse du défendeur | | |
| 2529 | 0 | 1676 | 1679 | Achat par procuration d'une cense grevée de rentes, contestation autour de l'existence d'un accord portant réduction du prix en cas de paiement dans les 8 à 10 jours, application de l'Edit perpétuel excluant la preuve par témoin pour des contrats supérieurs à 300 florins, serment décisoire | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 29 pièces portant toutes en haut à gauche la mention "translat". Parmi ces pièces se trouvent des extraits du registre des procédures du village et seigneurie de Pitgam, la réponse de Vandenabeele aux prétentions de Guillaume Palmaert, une réponse de Palmaert, une réplique, une duplique, une triplique, une quadruplique, des avis de jurisconsultes, l'enquête du demandeur faite devant les échevins du Franc de Bruges, des reproches et des contresolutions pour Palmaert, des contresolutions pour Vandenabeele, des salvations pour Vandenabeele | | |
| 2530 | 0 | 1682 | 1682 | Paiement d'arrérages de rente, exécution d'un arrêt ayant accordé un terme et modération pour le paiement de ces arrérages | Dossier en bon état général contenant une liasse de 16 pièces cotées sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 5 septembre 1682, l'arrêt de la Cour du 21 mars 1681 entérinant les lettres de répit obtenues par Pierre Oudart et lui accordant en conséquence "attermination des cours et arrérages" de la rente qu'il doit à Jean Baptiste de Sucre, ainsi que différentes requêtes contre Oudart présentées en appel au conseil de Flandre en 1676 puis au conseil de Tournai en 1680 par Mathieu Devolle (Devoele, de Voole), procureur spécial de Catherine Deconinck, veuve de Guillaume Faulconnier. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 2531 | 0 | 1687 | 1691 | Conflit de voisinage : droit de passage sur le terrain du demandeur | Dossier volumineux en bon état général contenant 5 liasses (1 petite liasse de pièces de première instance et 4 grosses liasses de pièces d'appel) avec chacune un ou plusieurs inventaires. La requête initiale, présentée par Vandenbussche le 16 juillet 1687, ne se trouve pas dans le dossier. Parmi les pièces se trouvent la sentence dont il est fait appel (sentence du 3 mars 1688 déboutant le défendeur de sa demande de lettres réquisitoriales), des enquêtes, des reproches, des salvations, des solutions, des contresolutions, des supersolutions, un motif de droit pour l'intimé et la sentence de la Noble cour de Cassel du 25 octobre 1690. L'inventaire est daté de septembre 1691 | | |
| 2532 | 0 | 1683 | 1690 | Interprétation des clauses du contrat de vente d'une terre située à Boëseghem, usufruit, jouissance de rendages de la terre, preuve de la propriété, possession paisible en qualité de propriétaire, rente | Dossier en bon état général contenant une soixantaine de pièces en deux liasses avec chacune un inventaire (deux liasses de pièces fournies par les demandeurs, dont une partiellement détachée, et une liasse de pièces pour le défendeur). De nombreuses pièces en flamand pas toujours traduites. Parmi les pièces en français se trouvent : les causes d'opposition de Jean Debroere et sa duplique, des tripliques pour Jeanne Rauwels, des solutions pour Jeanne Rauwels, un applicat de preuve pour Jeanne Rauwels, un écrit intitulé "En décidant le différent", un avis de jurisconsulte donné à Cassel le 21 janvier 1690 et la sentence rendue en conséquence le 3 février 1690 | | |
| 2533 | 0 | 1689 | 1692 | Action civile liée à une action pénale suite à des blessures à sang coulant ayant entrainé une incapacité de travail | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondante, dont la requête du 16 décembre 1689, les pièces de l'information pénale, la sentence du 18 septembre 1690, l'acte d'appel d'Alexandre Boully sans mention de la juridiction devant laquelle cet appel sera porté | | |
| 2538 | 0 | 1688 | 1691 | Charge de la réparation du clocher de l'église de Bouvines | Petit dossier en bon état général (quelques pièces trouées par les vers) contenant une liasse de 6 pièces et 4 pièces séparées. La liasse réunit un inventaire des pièces fournies par les opposants, leurs réponses, leurs dupliques, une requête adressée à l'intendant Le Pelletier par Nicolas François de la Broie de la Val, seigneur d'Estaimbourg et Gondecourt, Essart suivie de la sentence de l'intendant du 16 décembre 1679 (à propos du paiement de la réparation du clocher de Gondecourt) et un écrit intitulé "en décidant le différent"... Parmi les pièces éparses se trouvent la requête présentée le 17 mars 1688 par Pierre Serrurier, Pierre Brunin, Jean de Los et Louis Desmarescaux, hommes de fief de la seigneurie de Bouvines, y demeurant, agissant tant pour eux que comme représentants de la communauté de Bouvines ainsi qu'un duplicata de la sentence de la Salle de Lille du 18 novembre 1688 (sentence en forme avec sceaux plaqués admettant les demandeurs à prouver que les abbé et religieux de Saint-Amand ont de tout temps été assujettis à la réparation du clocher de Bouvines et ordonnant aux dits abbé et religieux de faire les réparations par provision) | |
