Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2563
Cote 8B1/ | 2563 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1538 |
Année de fin | 1538 |
Notes | Dossier contenant trois pièces sur parchemin dont l'encre est assez effacée : une ordonnance du conseil provincial d'Artois du 17 octobre 1538 et deux actes adressés à Robert Couronnel, licencié ès lois, commissaire au conseil provincial d'Artois, pour procéder à l'audition de témoins dont la demoiselle Colle de Fontenel, Antoinette de Comteville, Pierre Maillot... |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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