Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2563

Cote 8B1/2563
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1538
Année de fin1538
NotesDossier contenant trois pièces sur parchemin dont l'encre est assez effacée : une ordonnance du conseil provincial d'Artois du 17 octobre 1538 et deux actes adressés à Robert Couronnel, licencié ès lois, commissaire au conseil provincial d'Artois, pour procéder à l'audition de témoins dont la demoiselle Colle de Fontenel, Antoinette de Comteville, Pierre Maillot...
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