Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2567
| Cote 8B1/ | 2567 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Abus et fraude aux impôts sur les bières, franchise sur tonnes de bière pour l'auberge de Saint-Sébastien à Steenvoorde |
| Année de début | 1684 |
| Année de fin | 1690 |
| Notes | Dossier assez volumineux en bon état général, composé de 6 sous-dossiers reliés, dont quatre avec inventaire. 1) Sous-dossier d'une quarantaine de pièces, en flamand et traduites, avec 2 inventaires : le premier et le second, pour le demandeur, dont une remontrance du demandeur, un intendit et emploi pour le demandeur, des comparutions, des reproches, des salvations, des solutions pour le demandeur, écrits. 2) Inventaire et pièces produites par les confrères de Saint-Sébastien dont des intendits et emplois, des ampliations d'intendits, des contredits, une salvation et solution, des motifs de droit. 3) Inventaire et pièces produites par le demandeur dont des contredits, des reproches, une attestation des arbalétriers de Bailleul. 4) Inventaire et pièces fournies par les confrères de Saint-Sébastien dont des interdits, des responsifs, des enquêtes, des salvations. 5) Deux pièces cotées dont la condamnation prononcée par la cour le 22 décembre 1679. 6) Trois pièces cotées : comparution, interrogatoire et condamnation des défendeurs par la cour de Cassel à payer une amende et aux dépens le 4 octobre 1690 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Cutsaert Jean | Fermier des impôts de la châtellenie de Cassel | Steenvoorde |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Noyelle Guillaume | Steenvoorde | |||
| Confrères de la confrérie de Saint-Sébastien | Steenvoorde |
