Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2571
| Cote 8B1/ | 2571 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rentes, demande de vente judiciaire des maisons données en garantie de la rente à défaut de paiement des arrérages, action en garantie et en arrière-garantie à Cambrai |
| Année de début | 1681 |
| Année de fin | 1685 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant 21 pièces dont deux inventaires, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (de la venue en Cour le 26 mars 1681 au 8 mars 1684) et diverses pièces relatives aux divers recours déclenchés par l'action de François Driaucourt. En effet, le procès a été intenté par François Driaucourt contre Jean Bougenier et Pierre Lefebvre, Jean Bougenier a ensuite exercé une action en garantie contre Joseph Secourgeon et consorts (qui lui ont vendu une des maisons litigieuses en leur qualité de tuteurs de Charles Truye, fils mineur de feu Jean Truye et de Marie Anne Secourgeon, le 27 avril 1680 : une copie de l'acte de cette vente se trouve dans le dossier), puis Joseph Secourgeon a à son tour agi contre Pierre Lefebvre à titre d'arrière-garant |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Feuillie de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par arrêt sur exécution de lettres
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Driaucourt François | Receveur de la fabrique de Sainte-Croix, créditrentier | Chanoine de l'église collégiale de Sainte-Croix | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lefebvre Pierre | Héritier sous bénéfice d'inventaire de Françoise Lefebvre, veuve de Claude Osaland, qui était propriétaire de l'une des maisons vendues ; tuteur des enfants mineurs de Claude Osaland et Françoise Lefebvre | Indéterminé | ||
| Bougenier Jean | Propriétaire d'une des maisons litigieuses | Honorable homme | Cambrai |
