Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2575
| Cote 8B1/ | 2575 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dettes : remboursement du capital et des arrérages de rentes provenant d'une succession en application des clauses de contrats de mariage, saisie des biens d'un débiteur fugitif, remboursement des frais de prison |
| Année de début | 1685 |
| Année de fin | 1686 |
| Notes | Petit dossier en bon état contenant 15 pièces de première instance dont un inventaire, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (du 13 novembre 1685 à la sentence du 20 mars 1686 dont il est fait appel), les actes d'arrêt des 8 et 12 novembre 1685, un état des rentes et prétentions des demandeurs, la requête du 14 novembre 1686 par laquelle les demandeurs sollicitent l'autorisation de faire vendre les biens saisis, des articles et positions des demandeurs, une sentence de l'official de Cambrai statuant comme juge civil (28 septembre 1684, en latin), des quittances pour taxe royale et "année de geôlage du sieur Jean Petit", un "extrait de l'assemblée extraordinaire tenue en Cambraÿ le 6 octobre 1685 par devant messieurs les bailly et hommes de fief de la baronnie d'Esne..." et un "article de taxe de dépens" du 12 juillet 1685. L'appel de Jean Petit au parlement de Tournai est mentionné sur l'inventaire |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Feuillie de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur clain et arrêt
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Fiefvet Henri | Tuteur des enfants mineurs de Marie Madeleine Ballicque et feu Adrien Préau, héritier de Marie Barbe Préau, sa soeur | Prêtre, chanoine de la métropolitaine de Cambrai | Cambrai | |
| Ballicque Marie Madeleine | Veuve d'Adrien Préau, tutrice de ses enfants mineurs | Indéterminé | ||
| Préau Jeanne Julienne | Veuve du sieur Philippe, soeur et héritière de Marie Barbe Préau, partie jointe | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Petit Jean | Veuf de Marie Barbe Préau, fugitif (échappé des prisons de la tour du chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai) | Honorable homme, bourgeois | Cambrai |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Petit Jean | Veuf de Marie Barbe Préau, fugitif (échappé des prisons de la tour du chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai) | Honorable homme, bourgeois | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Fiefvet Henri | Tuteur des enfants mineurs de Marie Madeleine Ballicque et feu Adrien Préau, héritier de Marie Barbe Préau, sa soeur | Prêtre, chanoine de la métropolitaine de Cambrai | Cambrai | |
| Ballicque Marie Madeleine | Veuve d'Adrien Préau, tutrice de ses enfants mineurs | Indéterminé | ||
| Préau Jeanne Julienne | Veuve du sieur Philippe, soeur et héritière de Marie Barbe Préau, partie jointe | Indéterminé |
