Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2570
| Cote 8B1/ | 2570 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Possession des fonctions pastorales sur les Francs-Fiévés et autres officiers de l'archevêque de Cambrai et sur leurs familles, complainte trouble de fait |
| Année de début | 1688 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant 27 pièces dont un inventaire, la procuration de Dusausoy, un intendit, un étiquet, un extrait "de certain registre ou cartulaire contenant la déclaration des fiefs tenus et mouvans du comté de Cambrésis et haulte cour du palais archiépiscopal de Cambray", un extrait de l'enquête administrée de la part de Robert des Noyers contre Gérard Boussoit, procureur de Jean Fanon et consorts, devant l'official de Cambrai (1410, en latin), des extraits des registres contenant les noms des enfants baptisés en l'église de Saint-Aubert depuis 1618, des extraits du "livre des mariages" de la paroisse de Saint-Aubert depuis 1640, des extraits du registre des sépultures, l'enquête des demandeurs (30 septembre 1688), un écrit "d'opposition et exceptions" pour le défendeur et des avis de jurisconsultes (un avis d'avocats au conseil souverain de Tournai du 9 mars 1680 donné à l'occasion d'un autre procès ayant opposé l'abbé de Saint-Aubert au curé de l'église Sainte-Elisabeth de Cambrai et un avis en faveur des défendeurs donné à Cambrai le 23 novembre 1688). La commission de complainte trouble de fait a été délivrée le 8 mai 1688 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Bruneau Antoine |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs et complaignants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Froye Pierre | Agissant en qualité de curé de l'église paroissiale de Saint-Aubert | Abbé de Saint-Aubert | Cambrai | |
| Reynart Michel | Desserviteur de la cure de l'église paroissiale de Saint-Aubert | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Blaise Jacques | Curé de l'église Saint-Nicolas à Cambrai | Cambrai | ||
| Watier Pierre | Marguillier de la paroisse Saint-Georges | Cambrai |
