Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7411 à 7420 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24492 | 0 | 1714 | 1718 | Privilège de bourgeoisie de Douai : droit de brasser sa bière, action de complainte. Procédure civile : demande de nullité d'une sentence par contumace pour avoir été rendue par surprise, le procureur aurait caché une partie de la procédure ( un appel interjetté), distinction d' avec l'appel | Petit dossier de 18 pièces de première instance fournies par Jean Laurent Fremeneur dans les deux instances avec deux inventaires et les pièces correspondantes |  | |
| 24493 | 0 | 1667 | 1667 | Plainte sur tout les biens meubles, immeubles, droits et actions de George de Tramecourt | Dossier d'une pièce : sentence rendue par le bailliage de Lille le 17 mars 1667 inventaire joint mais sans les pièces | | |
| 24494 | 0 | 1692 | 1692 | trouble de fait : saisie sur des arbres vendus par une veuve | Dossier de 15 pièces avec deux inventaire et les pièces correspondantes pour la demanderesse puis le défendeurr dont 'intendit, l'information tenue en décembre 1692, les avertissements, les solutions, l'ordonnance de fournir | | |
| 24498 | 0 | 1662 | 1673 | Paiement d'une rente | 11 pièces sans inventaire dont une requête non datée au Roi, et un abrégé des comptes (1633-1634) exhibé le 1673.Le dossier a été instruit au Conseil Privé avant d'être envoyé au Grand Conseil en 1662. | | |
| 24823 | 0 | 1654 | 1669 | Rentes | Dossier de 15 pièces sans inventaire comprenant un contredit des évêque et proviseurs d'Ypres, une requête au grand conseil de Malines du 30 mars 1669, une procuration et 7 pièces en flamand | | |
| 24882 | 0 | 1664 | 1664 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces (dont 2 sont en flamand), avec un inventaire qui ne correspond pas intégralement au contenu du dossier, comprenant copie des exploits des appelants (en flamand), copie de la sentence du conseil de Flandre du 25 août 1669 (en flamand) et un extrait des procédures du rôle | | |
| 24819 | 0 | 1651 | 1652 | Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par adjudication, subrogation | Petit dossier de 5 pièces comprenant un inventaire, les "prétentions des créditeurs du seigneur de Lambersart", acte de saisie de l'huissier du conseil de Flandre, la sentence du conseil de Flandre du 22 octobre 1652 et un petit imprimé en flamand | | |
| 24813 | 0 | 1685 | 1687 | Rente, prescription | Dossier de 22 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, sentence des échevins d'Orchies dont est interjeté appel du 20 juillet 1685, acte d'appel, lettres de relief d'appel, extrait des registres aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, lettres de requête civile du 5 février 1687, extrait du registre aux mortuaires de la ville d'Orchies et divers écrits des parties | | |
| 24812 | 0 | 1684 | 1684 | Bail, loyers | Liasse de 18 pièces comprenant deux inventaires, une procuration imprimée, requête au lieutenant général de la gouvernance de Douai et Orchies du 10 avril 1684, répliques, dupliques,avertissement | | |
| 24810 | 0 | 1682 | 1684 | Droit de passage des marchandises, prétendu droit de missus | Liasse de 8 pièces d'une affaire portée devant le conseiller Muyssart concernant un prétendu droit de Missus invoqué par les échevins de Douai à l'égard des bateaux chargés de grain à Tournai consistant en un droit de passage par prélèvement d'une partie des grains ; cette liasse contient un inventaire, un acte de comparution devant le conseiller, des répliques, dupliques, des placets et un acte de procuration | |
