Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24493

Cote 8B1/24493
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePlainte sur tout les biens meubles, immeubles, droits et actions de George de Tramecourt
Année de début1667
Année de fin1667
NotesDossier d'une pièce : sentence rendue par le bailliage de Lille le 17 mars 1667 inventaire joint mais sans les pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ganthois FlorentEpoux d'Honorine LefevreEcuyer seigneur de Templeuve  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Tramecourt George    

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