Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24491

Cote 8B1/24491
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCréance privilégiée, mise en cause du sergent royal exploiteur de la saisie qui n'aurait pas respecté l'ordre des créanciers de Jean Philippe"Dobricourt"
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier de 11 pièces de première instance fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive avec la sommation du 11 aout 1702, réponse réplique, duplique jusqu'à un écrit du 16 avril 1703
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Maire FrançoisCréancier de Philippe DobricourtCharron Faumont
Carlier RichardCréancier de Philippe DobricourtMaréchal ferrantFaumont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lalloe CharlesSergent Royal du siège de la Gouvernance Douai

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