Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24498

Cote 8B1/24498
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une rente
Année de début1662
Année de fin1673
Notes11 pièces sans inventaire dont une requête non datée au Roi, et un abrégé des comptes (1633-1634) exhibé le 1673.Le dossier a été instruit au Conseil Privé avant d'être envoyé au Grand Conseil en 1662.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil privé# Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vicaire de l'évêché d'Ypres    Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bournonville Alexandre Comte d'Hennin, gouverneur général du pays d'Artois  

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