Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24882

Cote 8B1/24882
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1664
Année de fin1664
NotesPetit dossier de 5 pièces (dont 2 sont en flamand), avec un inventaire qui ne correspond pas intégralement au contenu du dossier, comprenant copie des exploits des appelants (en flamand), copie de la sentence du conseil de Flandre du 25 août 1669 (en flamand) et un extrait des procédures du rôle
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, avoués et échevins d'Hazebrouck  Hazebrouck
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Pierre à Cassel  Cassel

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale Notre-Dame de Cassel  Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, avoués et échevins d'Hazebrouck  Hazebrouck

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