Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24819

Cote 8B1/24819
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, arrérages de rente, saisie, vente par adjudication, subrogation
Année de début1651
Année de fin1652
NotesPetit dossier de 5 pièces comprenant un inventaire, les "prétentions des créditeurs du seigneur de Lambersart", acte de saisie de l'huissier du conseil de Flandre, la sentence du conseil de Flandre du 22 octobre 1652 et un petit imprimé en flamand
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et poursuivant le décret
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Herlin AlexandreReceveur des exploits du conseil d'Artois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et demandeur en subrogation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Varict CyprienAgissant tant en son nom qu'au nom de ses frères et sœurs, créanciers du seigneur de LambersartSeigneur de Carnin

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