Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24813

Cote 8B1/24813
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, prescription
Année de début1685
Année de fin1687
NotesDossier de 22 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, sentence des échevins d'Orchies dont est interjeté appel du 20 juillet 1685, acte d'appel, lettres de relief d'appel, extrait des registres aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, lettres de requête civile du 5 février 1687, extrait du registre aux mortuaires de la ville d'Orchies et divers écrits des parties
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Fay (Dufay) AnneVeuve d'Antoine LespagnolOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet Philippe

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Fay (Dufay) AnneOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet Philippe

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