Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24823

Cote 8B1/24823
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes
Année de début1654
Année de fin1669
NotesDossier de 15 pièces sans inventaire comprenant un contredit des évêque et proviseurs d'Ypres, une requête au grand conseil de Malines du 30 mars 1669, une procuration et 7 pièces en flamand
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proviseurs du séminaire épiscopal d'Ypres    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bournonville AlexandreDuc et prince, gouverneur général du pays d'Artois  

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