Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24492
Cote 8B1/ | 24492 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Privilège de bourgeoisie de Douai : droit de brasser sa bière, action de complainte. Procédure civile : demande de nullité d'une sentence par contumace pour avoir été rendue par surprise, le procureur aurait caché une partie de la procédure ( un appel interjetté), distinction d' avec l'appel |
Année de début | 1714 |
Année de fin | 1718 |
Notes | Petit dossier de 18 pièces de première instance fournies par Jean Laurent Fremeneur dans les deux instances avec deux inventaires et les pièces correspondantes |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Fremeneur Jean Laurent | Procureur à la Gouvernance de Douai, bourgeois |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Desmasures Jacques | Douai | |||
Fermiers des impôts sur la bière de la ville de Douai | Douai |