Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24492

Cote 8B1/24492
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrivilège de bourgeoisie de Douai : droit de brasser sa bière, action de complainte. Procédure civile : demande de nullité d'une sentence par contumace pour avoir été rendue par surprise, le procureur aurait caché une partie de la procédure ( un appel interjetté), distinction d' avec l'appel
Année de début1714
Année de fin1718
NotesPetit dossier de 18 pièces de première instance fournies par Jean Laurent Fremeneur dans les deux instances avec deux inventaires et les pièces correspondantes
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fremeneur Jean LaurentProcureur à la Gouvernance de Douai, bourgeois  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmasures JacquesDouai
Fermiers des impôts sur la bière de la ville de Douai  Douai

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