Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24494

Cote 8B1/24494
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigetrouble de fait : saisie sur des arbres vendus par une veuve
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier de 15 pièces avec deux inventaire et les pièces correspondantes pour la demanderesse puis le défendeurr dont 'intendit, l'information tenue en décembre 1692, les avertissements, les solutions, l'ordonnance de fournir
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Pierre Van Peperstracts Emprenant pour Jacques Van Homme, acheteur des arbres  Vlamertinge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clayssen Guillaume Marchand à Ypres  

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