Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24494
Cote 8B1/ | 24494 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | trouble de fait : saisie sur des arbres vendus par une veuve |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier de 15 pièces avec deux inventaire et les pièces correspondantes pour la demanderesse puis le défendeurr dont 'intendit, l'information tenue en décembre 1692, les avertissements, les solutions, l'ordonnance de fournir |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve de Pierre Van Peperstracts | Emprenant pour Jacques Van Homme, acheteur des arbres | Vlamertinge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Clayssen Guillaume | Marchand à Ypres |