Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24489
Cote 8B1/ | 24489 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rentes, exécution d'une sentence interlocutoire rendue par contumace, demande de modération et quittance au Conseil Privé afin de tenir compte des confiscations de biens intervenus suite au changement de souveraineté des terres sur lesquelles la rente était assise, demande de délivrance de lettres de requête civile pour être relevé de débouttement |
Année de début | 1669 |
Année de fin | 1673 |
Notes | Dossier de 9 pièces, sans inventaire comprenant copie de la sentence interlocutoire rendue le 9 mars 1669, copie de la constitution de rente de 1619, la condamnation à payer du 6 mai 1673, la requête au roi pour obtenir surséance et quittance du tiers |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines # Conseil Privé
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bournonville Alexandre | Duc et prince, gouverneur général du pays d'Artois |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Proviseurs du séminaire épiscopal d'Ypres |