Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24418

Cote 8B1/24418
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAutorisation de vente de biens après saisie
Année de début1690
Année de fin1690
NotesSous dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête et le dictum de la sentence du 29 novembre 1690 avec mention d'appel, manque des pièces mentionnées à l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bayart Jean Dominique Prêtre, chanoine et trésorier de la cathédrale de Tournai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre Pierre   Loos

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