Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24401

Cote 8B1/24401
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLettre de change
Année de début1704
Année de fin1705
NotesLiasse de 28 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, la requête du demandeur, répliques, dupliques, tripliques, quadripliques, sentence des échevins de Douai qui ordonnent au demandeur de fournir et diverses pièces de procédure de première instance
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennon Antoine Directeur des postes de Vallenciennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durand OziasDéfendeurEntrepreneur des travaux du Roi à Douai Douai

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