Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24411

Cote 8B1/24411
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, Partage des biens, remise en cause des dérogations apportées aux règles coutumières par partage égal y compris des fiefs entre tous les enfants du couple Pierre Poschet et Françoise "Passage", nullité pour vice de procédure de la commission portant obligation de partage
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier d'une liasse avec inventaire de 25 pièces de première instance dont la requête du 8 juillet 1689, avis d'avocats, la sentence du 13 janvier 1689 dont il est fait mention de l'appel sur l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

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Juridictions


Première juridiction: Office de Trelon


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Polchet Laurent    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monte LaurentBeau frère de Laurent PoschetMarchand Eppe Sauvage

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Polchet Laurent    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monte LaurentBeau frère de Laurent PoschetMarchand Eppe Sauvage

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