Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24388

Cote 8B1/24388
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMainmise
Année de début1679
Année de fin1681
NotesPetite liasse d'une affaire portée en première instance au Conseil souverain de Tournai comprenant 9 pièces : un inventaire complet, un acte de procuration, la requête de mainmise du 15 février 1679,itérative(requête) du 1er décembre 1679, requête du défendeur du 16 décembre 1679, un extrait du registre des confiscations pour la châtellenie de Bouchain et dépendances, répliques du demandeur, dupliques du défendeur et un avis d'avocat (Jacquerye) du 7 juin 1681
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tounai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en requête de mainmise
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Triyault Louis PhilibertPrêtre et doyen chanoine de la collégiale de Saint Anne à Douai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamaire AlexandreLaboureur Somain

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