Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24390

Cote 8B1/24390
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente d'une maison grevée d'une rente, appel en garantie de paiement d'une rente
Année de début1679
Année de fin1680
NotesDossier de 17pièces comprenant trois inventaires, une grosse du contrat de vente de la maison à Catherine Thérèse Lerme (qui épouse Jean François Lange) du 29 novembre 1667, une liasse contenant les pièces d'appel en garantie de Stievenin par Lange, un extrait des registres du bailliage dans lequel Jean de Sisy prend fait et cause de Stievenin et Lange et pièces servies au procès par Jean de Sisy contre les Gérard
Pièces remarquablesGrosse du contrat du 29 novembre 1667 avec un sceau
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sisy JeanEmprenant fait et cause de Michel Stievenin (marchand, défendeur en indemnité) et Jean-François Lange (marchand, demandeur en ladite indemnité)  Seron
Lange Jean FrançoisMarchand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gérard Nicolas  Avesnes
Gérard ThierryAvesnes

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