Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24390
Cote 8B1/ | 24390 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente d'une maison grevée d'une rente, appel en garantie de paiement d'une rente |
Année de début | 1679 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Dossier de 17pièces comprenant trois inventaires, une grosse du contrat de vente de la maison à Catherine Thérèse Lerme (qui épouse Jean François Lange) du 29 novembre 1667, une liasse contenant les pièces d'appel en garantie de Stievenin par Lange, un extrait des registres du bailliage dans lequel Jean de Sisy prend fait et cause de Stievenin et Lange et pièces servies au procès par Jean de Sisy contre les Gérard |
Pièces remarquables | Grosse du contrat du 29 novembre 1667 avec un sceau |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Sisy Jean | Emprenant fait et cause de Michel Stievenin (marchand, défendeur en indemnité) et Jean-François Lange (marchand, demandeur en ladite indemnité) | Seron | ||
Lange Jean François | Marchand |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gérard Nicolas | Avesnes | |||
Gérard Thierry | Avesnes |