Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24403

Cote 8B1/24403
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Injures, violence, rebellion à justice lors de la vente publique des biens de Vincent "Caulier" contre les échevins d'Armentières, nullité des procédures, responsabilité des juges, conditions d'exécution des communautés
Année de début1683
Année de fin1688
NotesPetit dossier de 10 pièces avec inventaire des pièces fournies par le bailli dont le relief d'appel du 31 octobre 1687 qui reprend les faits et le sens de la sentence des échevins et de l'arrêt de la gouvernance du 13 juin 1687 qui condamne l'échevinage aux dommages et intérêts de l'accusé, requête à l'intendant Dugué du Bagnols avec la décision de l'intendant du 16 octobre 1687
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Armentières


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant de la gouvernance de Lille    Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coussemackere Jean Bourgeois d'Armentières Armentières

Deuxième juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant de la gouvernance de Lille   Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coussemackere JeanBourgeois d'Armentières Armentières

Troisième juridiction: Parlement de Tounai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant de la gouvernance de Lille   Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coussemackere JeanBourgeois d'Armentières Armentières

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