Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24400

Cote 8B1/24400
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, forclusion
Année de début1654
Année de fin1662
NotesLiasse de 9 pièces sans inventaire comprenant diverses requêtes sur des points de procédure, ordonnance de forclusion du 26 avril 1662
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Juridictions


Première juridiction: Conseil privé de Bruxelles


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vicaires généraux de l'évêché d'Ypres vaquant    
Proviseurs du séminaire d'Ypres  Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le "comte d'Hennin" "Comte d'Hennin"  

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