Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24406
Cote 8B1/ | 24406 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rupture de bail par le propriétaire pour occupation personnelle avec dédommagement pour le preneur, refus d'optempérer du preneur, décretement de commission de commandement de partement (expulsion) |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier de 14 pièces avec deux inventaires pour les pièces versées pour chacune des parties dont la commission de partement délivrée par l'intendant Boufflers du 5 juillet 1699 |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cornillot Pierre Mathieu | Greffier de messieurs de Saint-Piat | Seclin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Willeschauve Olivier | Prêtre chapelain de l'église collégiale de Seclin | Seclin |