Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24367

Cote 8B1/24367
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette
Année de début1683
Année de fin1685
NotesPetit dossier de 4 pièces contenant un inventaire, les griefs de l'appelant, sentence du Magistrat de Valenciennes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Magistrat de Vallenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hardy JeanBourgeoisMarchand  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Raparlier Veuve de Nicolas de Glaye  Valenciennes

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