Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24366

Cote 8B1/24366
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier de 25 pièces dont 3 petites sont déchirées ; contient un inventaire, plusieurs états des sommes dues, rapport du conseiller commissaire, remises des contributions et divers reçus
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Les Etats des chatellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Renancourt MathieuPère de Jean Philippe   
De Renancourt (Renoncourt) Jean PhilippeFils de MathieuCollecteur des contributions du village de MérigniesMérignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant et gens de loi de Mérignies    

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