Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24368

Cote 8B1/24368
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEstimation d'une cure et paiement de dettes lié à des fruits, en application d'un arrêt du parlement
Année de début1691
Année de fin1716
NotesDossier de 19 pièces contenant un inventaire particulièrement détaillé qui résume toute la procédure de l'affaire, procuration, arrêt du parlement de Tournai du 8 juillet 1691, arrêt étendu du parlement de Tournai du 24 juillet 1706, placets et procès verbaux des expertises
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manants et habitants de Mérignies     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baudoux Philippe  Prêtre curé de Cappelle et Wattines (Chapelle-à-Wattines, Leuze-en-Hainaut)  

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