Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24368
Cote 8B1/ | 24368 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Estimation d'une cure et paiement de dettes lié à des fruits, en application d'un arrêt du parlement |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1716 |
Notes | Dossier de 19 pièces contenant un inventaire particulièrement détaillé qui résume toute la procédure de l'affaire, procuration, arrêt du parlement de Tournai du 8 juillet 1691, arrêt étendu du parlement de Tournai du 24 juillet 1706, placets et procès verbaux des expertises |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Manants et habitants de Mérignies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Baudoux Philippe | Prêtre curé de Cappelle et Wattines (Chapelle-à-Wattines, Leuze-en-Hainaut) |