Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24356

Cote 8B1/24356
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLettres relatives à la détention de maison et héritage
Année de début1671
Année de fin1671
NotesPetite liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration, une commission de relief d'appel et deux arrêts du Conseil souverain de Tournai
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumortier MaximilienRentierLieutenant de la gouvernance de Douai Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecoing (Le Coing) Guillaume    

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé, appelant a minima
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumortier MaximilienRentierLieutenant de la gouvernance de Douai Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecoing (Le Coing) Guillaume    

logos