Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24363

Cote 8B1/24363
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette
Année de début1676
Année de fin1706
NotesLiasse de 21 pièces comprenant deux inventaires, procuration, commission de relief d'appel, actes de rôle, procès verbaux, écrits des parties, placet à la Cour afin d'avoir nouveau conseiller commissaire suite au décès du conseiller Hattu, nomination d'un nouveau conseiller commissaire
Pièces remarquablesPièce B : commission de relief d'appel avec un sceau
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Chaussée Gérard François Bourgeois Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bacon Charles Albert Mari de Jeanne Hespe   

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Chaussée Gérard François Bourgeois Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bacon Charles Albert Mari de Jeanne Hespe   

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