Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24362

Cote 8B1/24362
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConvention relative à la vente du vin
Année de début1698
Année de fin1698
NotesCe dossier de 39 pièces comporte quatre inventaires : deux inventaires des pièces fournies par les fermiers, un inventaire des pièces fournies par les échevins de Douai et un inventaire des pièces fournies par le demandeur ; toutes les pièces concernent l'affaire en première instance : on y trouve les échanges entre les parties, une requête à l'intendant de Flandre, deux sentences des échevins de Douai
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Juridictions


Première juridiction: Magistrat de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Belgratte Jacques CharlesBourgeois et marchand Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wardanoir PhilippeFermier des vins de Douai  
Et consorts Indéterminé

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