Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24362
Cote 8B1/ | 24362 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Convention relative à la vente du vin |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Ce dossier de 39 pièces comporte quatre inventaires : deux inventaires des pièces fournies par les fermiers, un inventaire des pièces fournies par les échevins de Douai et un inventaire des pièces fournies par le demandeur ; toutes les pièces concernent l'affaire en première instance : on y trouve les échanges entre les parties, une requête à l'intendant de Flandre, deux sentences des échevins de Douai |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Magistrat de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Belgratte Jacques Charles | Bourgeois et marchand | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Wardanoir Philippe | Fermier des vins de Douai | |||
Et consorts | Indéterminé |