Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24365

Cote 8B1/24365
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEntérinement des lettres obtenues au Conseil du Roi
Année de début1660
Année de fin1661
NotesDossier de 8 pièces contenant un inventaire, une procuration, une sentence du Magistrat de Cambrai, deux décisions du Grand Conseil de Malines, procuration, lettres de relief d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Magistrat de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masselot EtienneBourgeoisMarchand  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nys JeanBougeoisJuge du Magistrat de CambraiBourgeoisCambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masselot EtienneBourgeoisMarchand  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nys JeanJuge du Magistrat de CambraiBourgeoisCambrai
Et consorts Du Magistrat de CambraiIndéterminé

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