Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24299
Cote 8B1/ | 24299 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente de terre situées sur le terroir de Raches. Saisie pratiquée par l'acheteur sous prétexte que les terres sont grevées de rentes héritières et qu'il craint l'éviction. Preuve par serment |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Petit dossier composé d'une liasse de sept pièces sans inventaire contenant notamment une requête de Dumont du 21 mars 1699, un extrait du registre aux causes de la gouvernance, un placet des défendeurs du 2 avril 1699 par lequel ils offrent d'affirmer sous serment qu'ils ne connaissent pas de rente héritière pesant sur la terre qu'ils ont vendue à Montagne |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur mise de fait
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Montagne Adrien | Bourgeois, marchand | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dumont André | Bourgeois, maître boulanger | Douai | ||
Robicquet (Robiquet) Thérèse | Douai |