Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24297

Cote 8B1/24297
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeReconnaissance d'un rente héritière
Année de début1706
Année de fin1706
NotesUne liasse de 5 pièces sans inventaire contenant notamment la requête introductive d'instance du 8 février 1806 et un procès-verbal de comparution du 23 février 1706
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trigault (Trigaut) Mathias PhilippeExécuteur testamentaire de Denis François Le Vasseur chapelain et secrétaire du chapitre de la collégiale Saint-Anne héritier de Pierre Le Vasseur et de Jolente Laloe elle-même fille et héritière de Jean Laloe de son vivant drapier à DouaiPrêtre chanoine de l'Eglise collégiale de Saint-Anne Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fenain Pierre Jacques   Flines
Et consorts Indéterminé

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