Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24295

Cote 8B1/24295
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette : action en paiement et reconnaissance des écritures et signatures apposées sur la cédule
Année de début1705
Année de fin1705
NotesUne liasse de quatre pièces sans inventaire, contenant la requête des demandeurs du 5 octobre 1705 avec, en pièce jointe, la cédule signée par Michel Leleu le 7 mars 1704
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boutteman LouisMarchand Saint-Amand
Barbieux ThérèseMarchandeSaint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leleu Michel  Warlaing

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