Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24294

Cote 8B1/	24294
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Litige relatif à la vente de biens d'une fondation
Année de début	1705
Année de fin	1709
Notes	Petite liasse de 12 pièces dont un inventaire des pièces des intimés, l'acte de déport d'appel de Poucques du 27 février 1708, un extrait du registre aux causes de la gouvernance se terminant par la sentence du 8 mars 1708 qui, vu le déport de l'intimé, confirme la sentence des premiers juges du 4 juillet 1705 et condamne l'appelant aux dépens de la cause d'appel, une lettre adressée au procureur Coullemont le 13 novembre 1709
Pièces remarquables	Non défini
Lien externe	Non défini

Conseillers

Nom
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Première juridiction: Office de Coutiches

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Dubiez Bertrand	Agissant en qualité de proviseur de la fondation de feu Charles Dufour de son vivant doyen de la collégialité Sainte-Amé	Prêtre chanoine de l'Eglise collégiale Saint-Amé		Douai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Poucques Alphonse Florent		Grand bailli de la ville d'Orchies		Orchies

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur anticipation d'appel et intimés

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Dubiez Bertrand	Agissant en qualité de proviseur de la fondation de feu Charles Dufour de son vivant doyen de la collégialité Sainte-Amé	Prêtre chanoine de l'Eglise collégiale Saint-Amé		Douai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Poucques Alphonse Florent		Grand bailli de la ville d'Orchies		Orchies

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