Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24300

Cote 8B1/24300
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeAction en reconnaissance et paiement d'une dette
Année de début1704
Année de fin1704
NotesPetit dossier composé d'une liasse de 7 pièces sans inventaire contenant notamment la requête de Sterlin du 14 janvier 1704
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sterlin Adrien Marchand Saint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flame (Flamme) Jaspart Marchand de lin Marchiennes

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