Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24301
Cote 8B1/ | 24301 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Action en paiement des travaux de rediguement entrepris sur les rives de la Scarpe entre Flines et Lallaing ; prise en charge de ces travaux par les communautés d'habitants |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Liasse de trois pièces dont la requête introductive d'instance du 18 novembre 1702 et un procès-verbal de comparution du 5 novembre 1702 |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Devred Théodore | Censier, adjudicataire et entrepreneur des ouvrages de rediguement de la Scarpe | Lallaing |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mayeurs, échevins et communautés de la ville d'Orchies, des villages de Râches, Coutiches, Bouvignies, Flines et Auchy |