Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24301

Cote 8B1/24301
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en paiement des travaux de rediguement entrepris sur les rives de la Scarpe entre Flines et Lallaing ; prise en charge de ces travaux par les communautés d'habitants
Année de début1702
Année de fin1702
NotesLiasse de trois pièces dont la requête introductive d'instance du 18 novembre 1702 et un procès-verbal de comparution du 5 novembre 1702
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devred Théodore Censier, adjudicataire et entrepreneur des ouvrages de rediguement de la Scarpe Lallaing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeurs, échevins et communautés de la ville d'Orchies, des villages de Râches, Coutiches, Bouvignies, Flines et Auchy     

logos