Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24297

Cote 8B1/24297
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeDette, reconnaissance des écritures et signatures portées sur la cédule
Année de début1702
Année de fin1702
NotesUne liasse de 4 pièces sans inventaire contenant la requête introductive d'instance du 31 juillet 1702 avec, en pièce jointe, la cédule en question, un reçu et une lettre adressée par Desors au procureur Coullemenont le 8 août 1702
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sors AndréMari et bail de Marie Barbe CoupletLaboureur Vred
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bodart (Badar) Jacques Laboureur Flines

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