Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24296

Cote 8B1/24296
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance d'une rente héritière
Année de début1704
Année de fin1707
NotesUne liasse de 9 pièces sans inventaire, contenant notamment la requête introductive d'instance du 17 octobre 1704, un procès-verbal de comparution du 4 décembre 1704, les lettres de constitution de rente du 11 septembre 1670
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Recq MichelMari et bail de Marie Barbe Raoust, héritière d'Anne Elisabeth Dumoulin veuve de Jean Philipe RaoustBourgeois, rentier Orchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boiteau François JosephCurateur établi à la succession vacante de Marguerite Miélé (Miellet, Niele), veuve de Jean Delimalle de son vivant censier de Dompret à Marchiennes   
Delimalle Marie MargueriteVeuve de Jean Wicart, héritière avec ses frères et sœurs de Marguerite Miélé leur mèreMarchiennes

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