Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24300
Cote 8B1/ | 24300 |
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Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | Délai d'appel, effet dévolutif ou suspensif de l'appel, taxation des dépens de l'appel |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Petit dossier composé d'une liasse de 14 pièces sans inventaire contenant notamment la sentence dont il a été fait appel (sentence du 22 mars 1696 ordonnant au défendeur de répondre par serment de crédence et le condamnant aux dépens de l'incident) avec l'acte d'appel du 26 mai 1696 qui ne précise pas la juridiction saisie de cet appel ; un écrit pour Du Pret," demandeur sur taxe", du 2 juin 1696 ; divers autres écrits de juin et juillet 1696 pour l'une et l'autre partie |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur saisie et empêchement
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dupret Philippe Charles | Tuteur et curateur d'Anne Françoise de la Croix fille de Nicolas de la Croix et d'Elisabeth Lucas | Bourgeois rentier | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Wagon Philippe | Prêtre, curé de Merchicourt | Merchicourt |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Dupret Philippe Charles | Tuteur et curateur d'Anne Françoise de la Croix fille de Nicolas de la Croix et d'Elisabeth Lucas | Bourgeois rentier | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Wagon Philippe | Prêtre, curé de Merchicourt | Merchicourt |