Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24300

Cote 8B1/24300
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeDélai d'appel, effet dévolutif ou suspensif de l'appel, taxation des dépens de l'appel
Année de début1696
Année de fin1696
NotesPetit dossier composé d'une liasse de 14 pièces sans inventaire contenant notamment la sentence dont il a été fait appel (sentence du 22 mars 1696 ordonnant au défendeur de répondre par serment de crédence et le condamnant aux dépens de l'incident) avec l'acte d'appel du 26 mai 1696 qui ne précise pas la juridiction saisie de cet appel ; un écrit pour Du Pret," demandeur sur taxe", du 2 juin 1696 ; divers autres écrits de juin et juillet 1696 pour l'une et l'autre partie
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur saisie et empêchement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupret Philippe CharlesTuteur et curateur d'Anne Françoise de la Croix fille de Nicolas de la Croix et d'Elisabeth LucasBourgeois rentier Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wagon Philippe  Prêtre, curé de Merchicourt Merchicourt

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupret Philippe CharlesTuteur et curateur d'Anne Françoise de la Croix fille de Nicolas de la Croix et d'Elisabeth LucasBourgeois rentier Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wagon Philippe  Prêtre, curé de Merchicourt Merchicourt

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