Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24611

Cote 8B1/24611
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiquidation d'un succession en ligne collatérale
Année de début1664
Année de fin1664
NotesPetit dossier de 4 pièces sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Derousseaux PierreLeodenen Hollande (Leyde)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Derousseaux (Desrousseaux) JacquesLille
Derousseaux (Desrousseaux) PierreLille

Deuxième juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Derousseaux PierreLeodenen Hollande (Leyde)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Derousseaux (Desrousseaux) JacquesLille
Derousseaux (Desrousseaux) PierreLille

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