Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24622
Cote 8B1/ | 24622 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure. Action en reprise d'errements ; extinction de l'action par la mort de l'intéressé |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Petit dossier en bon état, constitué d'une liasse de 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la procuration de Delrue, un écrit de réponse |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Behault Marie | Veuve de Jean de Malengreau de son vivant premier conseiller de la Cour de Mons | Mons |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur en reprise d'errement
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Monteuille / Monteville | Prévôt et juge royal de Maubeuge |