Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24622

Cote 8B1/24622
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure. Action en reprise d'errements ; extinction de l'action par la mort de l'intéressé
Année de début1686
Année de fin1686
NotesPetit dossier en bon état, constitué d'une liasse de 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la procuration de Delrue, un écrit de réponse
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Behault MarieVeuve de Jean de Malengreau de son vivant premier conseiller de la Cour de MonsMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en reprise d'errement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monteuille / Monteville Prévôt et juge royal de Maubeuge  

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