Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24623
| Cote 8B1/ | 24623 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Saisie et commandement de payer pour des sommes dues au prince de Steenhuis,comte de Gamarage, au titre d'une rente héritière |
| Année de début | 1700 |
| Année de fin | 1701 |
| Notes | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs. Parmi les autres pièces : la commission de commandement obtenue par les demandeurs, un extrait du registre des plaids de la Salle de Lille reprenant toute la procédure depuis la requête du 18 novembre 1700 jusqu'à la sentence du 10 février 1701 condamnant le marquis d'Heuchin faute d'avoir prêté le serment déféré par les demandeurs [la décision est suivie de la mention : "de laquelle sentence ou ordonnance (le procureur du défendeur) se porte pour appellant en plain conseil"], une requête adressée par Desmarescaux et consorts à "Messieurs les grand bailly, conseillers du roÿ et hommes de fiefs de la Salle de Lille" le 5 avril 1701 dans laquelle ils soutiennent que l'appel formé par leur adversaire n'est "pas soutenable" et demandent en conséquence de l'obliger à fournir sous trois jours ses prétendus griefs, un écrit intitulé "En la cause de Messire Alexandre François de Croix..." servi le 11 avril 1701, la sentence rendue par la Salle de Lille le 2 juin 1701 confirmant la sentence dont il a été fait appel |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Desmarescaux Jean Baptiste | Lieutenant général de la baronnie de Cysoing | Bourgeois forain de Lille | Cysoing | |
| Calberne Jeanne Louise | Fille et héritière de Louise Loccart | |||
| Calberne Philippe François | Fils et héritier de Louise Loccart |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Croix Alexandre François | Conseiller secrétaire du roi en la Chancellerie du parlement de Tournai | Marquis d'Heuchin | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Office de Berlaimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés en plein conseil
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Desmarescaux Jean Baptiste | Lieutenant général de la baronnie de Cysoing | Bourgeois forain de Lille | Cysoing | |
| Calberne Jeanne Louise | Fille et héritière de Louise Loccart | |||
| Calberne Philippe François | Fils et héritier de Louise Loccart |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Croix Alexandre François | Conseiller secrétaire du roi en la Chancellerie du parlement de Tournai | Marquis d'Heuchin | Indéterminé |
