Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24621

Cote 8B1/24621
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux, Prés communaux : trouble dans la possession des prés communs par l'introduction de bétail étranger
Année de début1685
Année de fin1689
NotesDossier volumineux en bon état général constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces fournies par les demandeurs avec deux inventaires et de deux pièces volantes. Dans la liasse se trouvent d'abord des pièces du procès en première instance dont la requête introductive d'instance du 1er août 1684, des extraits du registre de l'échevinage d'Armentières, des enquêtes, des salvations, la sentence rendue par les premiers juges le 12 août 1686, sous forme de sentence étendue et revêtue du scel aux causes, avec mention d'appel. Cette liasse contient aussi quelques pièces du procès en appel devant la gouvernance dont un "Advertissement" pour les intimés et un autre écrit intitulé "Pour la cause de Jacques Desaint...". Les deux pièces volantes sont : la sentence rendue en appel par la gouvernance de Lille le 24 janvier 1685 (en la Salle), également scellée et rendue sous forme de sentence étendue, et un procès-verbal du 18 juillet 1689 dans lequel les appellants renoncent à la révision qu'il auraient pu intenter contre l'arrêt du parlement de Tournai ayant confirmé la sentence de la Gouvernance
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Armentières


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sains (Desains) FrançoisBoucherArmentières
Wautier JacquesBoucherArmentières
Et consorts Bouchers d'ArmentièresIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli de la ville d'Armentières  Armentières

Deuxième juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Domicent PierreBoucherArmentières
De Sains (Desains) FrançoisBoucherArmentières
Wautier JacquesBoucherArmentières
Et consorts Bouchers d'ArmentièresIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli de la ville d'Armentières  Armentières
Principaux manants de la ville et paroisse d'Armentières  Armentières

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Domicent PierreBoucherArmentières
De Sains (Desains) FrançoisBoucherArmentières
Wautier JacquesBoucherArmentières
Et consorts Bouchers d'ArmentièresIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli de la ville d'Armentières  Armentières
Principaux manants de la ville et paroisse d'Armentières  Armentières

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