Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28497

Cote 8B1/28497
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEvocation d'un procès pendant devant les échevins de Cambrai au Grand Conseil de Malines, restitution et dépôt de monnaies défendues
Année de début1661
Année de fin1667
NotesPetit dossier de 19 pièces envoyées au Grand Conseil avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cannone AntoineEchevin de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cigogne EustacheBeaurevoir
Lienard ( JacquesAncien tuteur d'Eustache CigogneChirurgienBeauvoir

Deuxième juridiction: Grand conseil de Malines (renvoi)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cannone AntoineEchevin de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lienard ( JacquesAncien tuteur d'EustacheChirurgienBeauvoir
Cigogne EustacheBeaurevoir

logos